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Rédaction: Ebby Thust E-07181 Palmanova (Majorque)

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Liens rapides ou une juridiction dans. Les liens profonds sur Internet

Außer im Falle des Cadrages der Hauptseite einer Webpräsenz stellt Hotlinking stets eine Form von Deep Links dar.

Der Bundesgerichtshof hat in seiner sogenannten Décision Paperboy à partir de 17. Juillet 2003 (BGHZ 156, 1), festgestellt, dass das Setzen von Liens profonds, aussi Hotlinking appelé, nicht gegen die urheberrechtlichen Befugnisse der verlinkten Anbieter verstößt. Auch eine unlautere Ausbeutung von Anbieterleistungen durch das Setzen von Liens Deep / Hotlinks a été refusée.

Laut der Pressemitteilung zu o. g. Urteil sind nicht-passwortgeschützte Inhalte für das maschinelle oder menschliche Lesen jederzeit frei verfügbar und nutzbar, was der ursprünglichen Aufgabenstellung bei der Erfindung des Arpanets, le précurseur de l'Internet, correspond. Die Beachtung der Datei robots.txt ist aus der Aufgabenstellung des Arpanets pas nécessairement sur, car il ya assez de systèmes techniques, une grossesse non désirée "lecture" des données pour prévenir (siehe beispielsweise .htaccess, Pay per Click). Die Beachtung der Datei robots.txt doit donc être compris comme pure politesse, sans conséquences juridiques du non-respect. Pour plus d'informations voir: www.lawmas.de

Selon la loi espagnole qui permet hotlinking en Espagne par la voie de principe et ne constitue pas une violation du droit d'auteur ou de la concurrence.

Juridiction: Palma de Majorque